Gestion des milieux humides - Plusieurs lacunes ont été rapportées

Bonjour !

28 septembre 2023







Plus de 3 millions de mètres carrés de ces milieux humides essentiels à la biodiversité ont été détruits sans autorisation au Québec entre 2018 et 2022, alors que Québec accepte 98 % des demandes qui lui sont présentées pour éliminer les milieux humides ou hydriques, en échange d’une compensation financière des soumissionnaires. Soit une somme accumuler de 116 millions dollars ont été versés au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique. Moins de 2 % des sommes recueillies ont été dépensées pour créer de nouveaux milieux humides.

Dans un rapport accablant dévoilé en avril dernier, le Vérificateur général du Québec relevait plusieurs lacunes dans la gestion du ministère de l’Environnement pour la conservation des milieux humides. Le rapport signalait entre autres que le Ministère ne possède pas toutes les informations concernant les milieux détruits illégalement, « telles que la superficie détruite et la remise en état des milieux par la suite ».

Ces milieux détruits s’ajoutent à ceux dont le remblayage a été autorisé par le MELCCFP en échange d’une compensation financière.


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En juin 2017, le Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Afin de freiner la perte de ces milieux, et même d’obtenir des gains en la matière, l’objectif d’aucune perte nette a été placé au cœur de cette loi. Nous avons toutefois relevé plusieurs lacunes qui mettent à risque l’atteinte de cet objectif.

En fait, il faut d’abord assurer la protection et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques, mais le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) n’utilise pas de manière efficace les mécanismes prévus à ces fins.


1- Le MELCCFP n’utilise pas de manière efficace les mécanismes prévus pour assurer la protection et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques, malgré les pertes importantes de ces milieux que le Québec a connues depuis plusieurs décennies.

2- Le MELCCFP n’a pas l’assurance que les mesures de minimisation prévues dans ses autorisations ministérielles pour réduire au minimum l’impact des projets sur les milieux humides et hydriques sont appliquées.

3- Le MELCCFP ne gère pas les programmes de restauration et de création de milieux humides et hydriques de manière à compenser efficacement les pertes que ces milieux ont subies.

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Au total, c'est navrant et alarmant !

Ici au Bas Saint Laurent, est envisagée l'établissement d'une chaîne éolienne (dont 11 sur le territoire d'un village de 300 Hbtnts) sans même une étude des trajets migratoires et en ne tenant aucun compte des nombreux lieux humides qui abritent une faune menacée (et bien inconnue encore) dont la Salamandre des montagnes. Les élus ont balayé ces arguments qui ne sauraient contrebalancer l'avantage pécunier énorme. Pauvre planète !

Bonjour !  La G Corneille.

Le principale danger pour la réalisation des parc d’éoliennes en ce qui concerne les espèces d’oiseaux migrateurs est le déboisement, en été, durant la période de nidification des oiseaux. Il y a aussi les risques de collisions avec les pâles, les câbles et les tours lors des journées de vols de faibles visibilités. L’autre facteur est le défrichement, l’érosion et la perte du couverts forestiers lors de la construction des routes d’accès à ces parc d’éoliennes. 

La nature est résiliante. Elle s’auras s’adapter s’y on y donne un peu plus d’effort pour la conserver.


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Bonjour !

23 avril 2024



 





Le fossé continue de se creuser en matière de protection des milieux humides, malgré de nombreux avertissements. En six ans et demi, le MELCCFP a autorisé la destruction d’une superficie équivalente à près de 11 fois le parc du Mont-Royal, récoltant au passage plus de 173 millions de dollars en compensations financières. Or, à peine 1 % de ces fonds ont été investis à ce jour dans la création ou la restauration de milieux équivalents.

Selon les données obtenues par le journal La Presse, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les données montrent qu’une superficie équivalant à 7,2 km^⁠2 de milieux humides qui on été remblayés a été compensée par des contributions financières des promoteurs. 

En date du 31 décembre 2023, le MELCCFP (Ministère québécois de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs) avait ainsi recueilli 173,2 millions de dollars depuis la mise en oeuvre de la LMHH (Loi concernant la conservation des Milieux Humides et Hydriques) créé en juin 2017. C’est une somme record de 31 millions de dollars qui a été récoltée en 2023.

Or, seulement 49 projets ont reçus 1,7 million de dollars de subvention pour des projets de restauration et de création de nouveau milieux humides. La superficie totale restaurée pourrait atteindre 3,8 km^⁠2, des données gonflées cependant par un seul projet de restauration de la région de l’Estrie estimé à lui seul à 1,9 km^⁠2  soit une accaparation à lui seul de la moitié des subventions gouvernementale.

L’adoption de cette loi (LMHH) était censée mettre fin à des décennies d’abus qui ont permis de détruire d’immenses superficies de milieux humides partout au Québec, mais particulièrement celles des basses terres de la vallée du St-Laurent. La Loi fixe un objectif d’aucune perte nette de milieux humides grâce aux compensations financières des promoteurs versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État. Tout ces sommes doivent servir à financer des projets de restauration ou de création de milieux humides.

« Je doute fort que le MELCCFP  puisse atteindre son objectif sans un sérieux coup de barre pour corriger les lacunes de sa stratégie. Est-ce qu’on est dans la bonne direction pour atteindre l’objectif de zéro perte nette de superficie et de fonctions écologiques des milieux humides ? Probablement pas », mentionnes Jérôme Dupras, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie écologique et professeur à l’Université du Québec en Outaouais. 

Une situation qui préoccupe tout autant le CQDE (Centre Québécois du Droit de l’Environnement). « Le rythme de destruction est beaucoup plus rapide que la restauration », signale Marc Bishai, avocat au CQDE. « Nous sommes déçus et inquiets du bilan qui se dessine au sujet de la protection des milieux humides. Il n’y a aucune garantie qu’on va réussir à créer des milieux humides avec des fonctions équivalentes et tout porte à croire que ce sera un échec au moment de faire le bilan en 2027 », ajoute M^e Bishai.

« Le MELCCFP prévoit en effet réévaluer sa stratégie en 2027, soit 10 ans après l’entrée en vigueur de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Or, la situation est déjà critique dans plusieurs régions situées dans les basses terres de la vallée du St-Laurent », précise la biologiste Kim Marineau.

L’an dernier, la commissaire au développement durable, Janique Lambert, avait d’ailleurs relevé plusieurs lacunes dans la gestion du MELCCFP , qui mettaient à risque l’atteinte de l’objectif de zéro perte nette.

Selon la biologiste Kim Marineau, « Le plus grand risque, c’est de manquer d’eau. Or, la principale fonction des milieux humides, c’est de filtrer et de garder l’eau dans différents territoires », mentionne-t-elle.  « le MELCCFP  navigue à l’aveugle dans ce dossier. On ne tient pas compte des effets cumulatifs de la disparition de milieux humides. On a très peu de données sur plusieurs éléments. Quand il y a de moins en moins de milieux humides dans un bassin versant, les effets s’accumules, et leurs conséquences, on va les vivent dans 10, 15 ans avenir ».

Pour l’écologiste, chercheur, professeur et bassiste du groupe québécois Les Cowboys Fringants, Jérôme Dupras, « l’approche volontaire mise de l’avant par le MELCCFP ne crée pas de pression pour la restauration ou la création de milieux humides. Même si MELCCFP continue de récolter des millions de dollars en compensation, les chances qu’on se bouscule au portillon pour proposer des projets de restauration sont minces, d’autant plus », précise-t-il, « que  les coûts de restauration sont beaucoup plus élevés que les coûts de compensation ».

Selon Alain Branchaud, biologiste et directeur général de SNAP-Québec (Société pour la Nature et les Parcs au Québec), « il faut corriger les lacunes de la stratégie déployée par le MELCCFP en inversant le fardeau de la restauration des milieux humides. Il faudrait qu’il y ait une prise en charge par le promoteur du projet. C’est à lui de trouver le terrain et c’est à lui de réaliser le projet de compensation. Le  MELCCFP, de son côté, pourrait créer un registre des sites accessibles pour la compensation de milieux humides. On voit bien que le fait de payer pour détruire des milieux humides n’a pas d’effets dissuasifs pour freiner leur destruction », affirme-t-il. « Il faut arrêter de les détruire, surtout dans la région de la Montérégie ».


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